ancien président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et solidaire

Au grade de chevalier

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Vice-président

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Titulaires

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Président

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Députés

Titulaires. -

membres de la Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Vice-président

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Députés

Titulaires. -

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Vice-président

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Députés

Titulaires. -

Président

député

membres du conseil de surveillance de la SNCF

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

2

membres choisis

en raison de leur compétence

titulaire, président du parc naturel régional de la Brenne

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des parcs naturels régionaux